Épisode 6 — La signature de l’acte authentique

Dernière étape d’une vente immobilière : la signature de l’acte authentique. C’est le moment où la vente devient définitive et où le transfert de propriété s’opère officiellement.

💡 Dans cet épisode, nous vous expliquons le rôle du notaire et le déroulement de cette étape essentielle :

Les vérifications préalables : financement, hypothèques, droit de préemption, servitudes, conformité du dossier et levée des conditions suspensives.

Le déroulement de la signature : lecture intégrale de l’acte, transfert des fonds, remise des clefs et officialisation du changement de propriétaire.

La levée des hypothèques et le paiement des dettes attachées au bien.

Les frais de notaire et la fiscalité : distinction entre taxes, droits d’enregistrement et émoluments, calcul de la plus-value immobilière.

Le notaire agit comme garant juridique et financier de la transaction. Il s’assure que tout soit conforme à la loi, que les impôts soient correctement reversés, et que l’acquéreur reçoive un bien juridiquement libre de toute charge.

Une signature qui marque la fin du processus de vente… mais aussi le début d’un nouveau projet.